Liste des pièces à fournir pour un crédit immobilier

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Voici la liste des principales pièces à fournir pour la constitution de votre dossier de crédit immobilier ou un rachat de crédit. Celle-ci peux évoluer en fonction de votre banque et de votre situation.

Vous :

  • Pièce d’identité recto verso : CNI, passeport…
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage (s’il existe)
  • Jugement définitif de divorce ou acte de séparation de corps et de biens
  • Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau de moins de 3 mois …)

Vos revenus :

  • Les 3 derniers bulletins de salaire (avec ancienneté dans l’entreprise)
  • Contrat de travail si ancienneté de moins d’un an
  • Bulletin de salaire de décembre de l’année précédente (avec cumul annuel)
  • Avis d’imposition N-1 et N-2 (formulaire 2042)
  • Déclaration de revenus N-1
  • Déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044 et baux) et Taxe foncière
  • Les 2 derniers bilans, attestation comptable justifiant les revenus du dernier trimestre

Votre épargne et votre banque :

  • Etat patrimonial (PEL, CEL, PEA, PEE, épargnes diverses)
  • Titre(s) de propriété ou T axe(s) foncière(s) des biens immobiliers
  • Les relevés de comptes complets personnels et professionnels des 3 derniers mois
  • Un RIB
  • Justificatifs de vos apports (attestation de donation…)

Vos charges :

  • Pour les locataires : les 3 dernières quittances de loyer et le contrat de location
  • Tableaux d’amortissement des prêts personnels et immobiliers
  • Pensions versées

En complément pour le prêt à taux zéro :

  • Une quittance de loyer par semestre écoulée (2 dernières années)
  • Si logé(s) à titre gratuit : attestation d’hébergement, pièces d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeur (2 documents par an N et N-1); contrat de bail ou extrait cadastral en mairie ou avis de taxe foncière de l’hébergeur.

Votre projet, si acquisition d’un bien neuf :

  • Compromis de vente du terrain
  • Contrat de construction (CCMI)
  • Contrat de réservation (VEFA)
  • Devis des travaux
  • Plans de la construction

Votre projet, si acquisition d’un bien existant :